Étude Généalogique de Bourgogne
"Une expertise professionnelle au service des héritiers et des notaires"


Garanties
Paul-Albert de Launay est généalogiste successoral depuis 1999. Ancien chercheur puis responsable des recherches au sein d’un grande société de généalogie, il a créé sa première structure en 2011.
Les nombreux mandats confiés au cours de ses 26 années lui ont permis d’apporter une expertise précise et une grande réactivité en France et à l’étranger. En 2022, Paul-Albert de Launay a notamment été le premier professionnel à travailler directement en Nouvelle-Calédonie.
Téléphone
Bureau
112 Rue du 19 Mars 1962
71000 Mâcon FR
Horaires
Lun-Ven: 8h – 19h
Samedi: 8h – 12h
Le contrat de révélation et la procuration
La signature d’un contrat entre le généalogiste et l’héritier est la première et la meilleure des garanties pour ce dernier qui décharge la responsabilité de la dévolution sur le généalogiste.
Cette signature ne contraint du reste pas l’héritier à accepter la succession.
Traditionnellement, le généalogiste avance les frais de recherches et les frais nécessaires au règlement de la succession pour les héritiers qu’il représente.
Médiateur à la consommation
En cas de litige et après avoir contacté l’Etude Généalogique par courrier à propos de tout différend lié à l’exécution d’un contrat, il est possible de contacter le Médiateur de la Consommation de la profession de Généalogiste Professionnel :
M Gérard GAUCHER
51 chemin des Grands Moulins
69400 GLEZE
Attestation de représentation des fonds et compte tiers
L’Etude Généalogique de Bourgogne possède un « compte tiers » afin de recevoir les fonds destinés aux héritiers représentés. Les fonds détenus sur ce compte non rémunéré font l’objet d’une attestation de représentation.
Les comptes des héritiers sont établis dans la semaine suivant la réception des fonds. Les sommes nettes revenant aux héritiers sont versées dans la semaine suivant la réception des comptes approuvé par les héritiers.
Institution
L’Etude Généalogique de Bourgogne est membre de la Chambre des Généalogistes Professionnels, créée en 1997 dans le but d’accueillir dans une même chambre près de 40 études de généalogistes familiaux et successoraux.
Membre fondateur de Généalogistes de France, la CGP veille à la déontologie professionnelle et à la qualité des prestations fournies par ses membres
Généalogistes de France, principale organisation de la profession, a été créée en 2004, pour mieux organiser la profession, veiller au respect des règles éthiques définies par la profession. Cette union représente aujourd’hui 121 études, soit 95% des généalogistes qui gèrent près de 18.000 dossiers et permettent de retrouver environ 150.000 héritiers par an.
Assurances
L’Etude Généalogique de Bourgogne a souscrit une assurance en responsabilité professionnelle auprès de MMA IARD Assurances et une garantie financière auprès de MS AMLIN INSURANCE SE.
Données personnelles et confidentialité et DPO
L’Etude Généalogiste de Bourgogne est amené à collecter puis à gérer les données à caractère personnel. Aussi, dans le cadre de la Loi « informatique et Liberté » du 06 janvier 1978, l’Etude assure la protection des données recueillies. Elle a également désigné un délégué à la protection de ces données : S.A.S The NEOSHIELDS – 1200 avenue du Docteur Maurice Donat – Natura 3 – 06250 MOUGINS
