Étude Généalogique de Bourgogne

Le mode de rémunération du généalogiste est différent selon la mission confiée :

Dans le cadre d’un dossier de vérification, un devis type est proposé au notaire qui l’accepte au nom de la succession. Le règlement de la facture et des frais est effectué au dépôt du dossier.

Si le correspondant ne connait pas l’ensemble des ayants-droits, le généalogiste propose aux héritiers retrouvés par son travail de recherches un contrat (justification de droits, révélation) qui les protège pour la suite du dossier (dévolution…) et garantie au généalogiste sa rémunération pour le travail effectué et les risques encourus. Dans ce cas le généalogiste est rémunéré au pourcentage sur la part nette revenant à l’héritier, déduction faite du passif, des droits, des frais… La part finale revenant à l’héritier est donc nette de tout droit, honoraires ou frais.

L’Etude Généalogique de Bourgogne propose à ses confrères de prendre en charge des recherches dans un rayon proche (région Bourgogne-Franche-Comté, Rhône-Alpes-Auvergne, Centre), mais également en Suisse ou dans certains territoires d’outre-mer. Elle peut également apporter une expertise et une aide dans certains dossiers particulièrement techniques. Sa rémunération est alors effectuée au tarif horaire défini par convention.